Les délais légaux de remboursement d’une mutuelle

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Une mutuelle a pour fonction principale de rembourser le paiement des médicaments et le prix de la consultation.

Elle fonctionne de la manière suivante : le patient va consulter un médecin pour recevoir les soins qu’il nécessite, il paye ensuite de sa propre poche ces soins et les médicaments prescris par le médecin.

Une fois cela fait, il contacte sa mutuelle pour réclamer son remboursement. Le contact peut être fait de deux façons différentes : soit par le biais de la carte vitale, cette première option est la plus rapide et la plus sûre puisqu’elle permet d’envoyer directement les coordonnées du médecin qui a procuré les soins ainsi que la liste des soins et les médicaments prescris directement, dans le cas où le patient ne dispose pas d’une carte vitale ou s’il a un problème lié à la lecture de cette carte, le patient doit remplir une feuille de soins qui comportera ses coordonnées et celle du médecin ainsi que les soins qu’il a reçus et les médicamentes qu’il a acheté.

Une fois que la mutuelle a reçu ces informations, elle peut effectuer le remboursement après étude du dossier. Autrement dit, le remboursement ne peut avoir lieu qu’après la réception et l’étude du dossier médical du patient.

Dans les deux cas, il faut attendre la réception du bordereau de remboursement de la sécurité sociale avant de contacter sa mutuelle. Le délai que prendra le remboursement dépendra ensuite de la vitesse de travail de l’assurance maladie à traiter le dossier.

Dans les cas simples, le remboursement doit survenir dans un grand maximum de 5 jours après la réception du bordereau. Pour les cas d’hospitalisation et les cas de maladies graves, le patient peut disposer du tiers de la somme d’abord et recevoir le reste ensuite, mais le délai varie souvent en fonction du degré de la maladie.

Le remboursement peut être suspendu si les prestations surviennent pendant un délai de carence, c’est-à-dire après la souscription d’une complémentaire santé. Ce délai peut persister pendant une longue période, cela peut aller dans les trois mois dans certains cas.

Quoi qu’il en soit, le délai de remboursement dépend de la rapidité de l’agence et doit quand même rester dans les cinq jours pour les petites maladies, et peut avoir une durée indéterminée pour les maladies persistantes.